Conditions Générales d’Utilisation

Créateur et Editeur du site internet : SunTradition

L’accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales.

Article 1 : Accès au service

L’accès au site « www.suntradition.com » et aux services s’effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de l’hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site «www.suntradition.com » (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc ) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d’auteur.

Toute utilisation du contenu du site « www.suntradition.com » est limitée aux autorisations accordées à l’article 3 ci dessous.

Article 3 : Licence d’utilisation des contenus

La société SunTradition consent à l’utilisateur une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d’usage limité sur le contenu du site dans les conditions suivantes : seul est autorisé un enregistrement temporaire partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu’une impression unique sur papier et ce à l’usage privé du licencié ;

par exception, les fichiers PDF téléchargés dans le cadre de l’une des offres payantes proposées par la société SunTradition peuvent être stockés par le client sur un unique ordinateur ou support mobile et conservés pour l’usage strictement privé du client;

Les droits accordés ci-dessus sont strictement personnels. Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.suntradition.com », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de la société SunTradition.

Article 4 : Liens hypertextes

Le site « www.suntradition.com» peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d’autres sites ou sources.

Les liens et, en particulier, les recherches étant réalisés en grande partie automatiquement, la société SunTradition n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc, disponibles sur ou à partir de ces sites.

La société SunTradition se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son site « www.suntradition.com » tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu’il en aura eu connaissance.

Article 5 : Limitation de responsabilité

La société SunTradition apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n’accorde à l’utilisateur aucune garantie express ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d’en modifier ou d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

La société SunTradition ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l’utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L’utilisateur reconnaît en particulier s’être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, la société SunTradition ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.

En conséquence l’utilisateur s’interdit expressément de rechercher la responsabilité de la société SunTradition ou de l’administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site « www.suntradition.com » ou d’une quelconque information obtenue sur ce site.

Article 6 : Utilisation du code d’accès et mot de passe

L’utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe.

Le client est seul responsable de l’éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l’utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.

Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, la société SunTradition propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès.

En cas de détournement et d’utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s’engage à prévenir la société SunTradition dans les plus brefs délais.

Des poursuites pourront être engagées et des pénalités demandées à l’encontre du tiers.

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